Arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de technicien métreur du bâtiment

Version INITIALE

NOR : MTRD1919975A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/12/MTRD1919975A/jo/article_6

Texte n°23

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.