Arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment

Version INITIALE

NOR : MTRD1919974A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/12/MTRD1919974A/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.