Arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment

Version INITIALE

NOR : MTRD1919974A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/12/MTRD1919974A/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.