Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Munster » ou « Munster-Géromé »

Version INITIALE

NOR : AGRT1919826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/18/AGRT1919826A/jo/article_2

Texte n°75

Article 2


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé :
« Une période transitoire est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé à des opérateurs. La liste de ces opérateurs est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consultée à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-240db8dc-da02-49a7-bae5-865ef67f88c6 »,
sont remplacées par :
« Une période transitoire est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, à des opérateurs. La liste de ces opérateurs est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consultée à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4e2c987c-80c8-4071-a5c9-dda91955e185. »