Arrêté du 23 juillet 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP1922131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/23/SSAP1922131A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.