Article 3
L'arrêté du 6 novembre 1990 concernant la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes dans la collectivité territoriale de Mayotte est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP1921850A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/23/SSAP1921850A/jo/article_3
Texte n°27
L'arrêté du 6 novembre 1990 concernant la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes dans la collectivité territoriale de Mayotte est abrogé.
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