Arrêté du 19 juin 2019 fixant pour 2019 le taux de revalorisation complémentaire des prestations d'assurance vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : SSAS1918006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/19/SSAS1918006A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


La directrice de la sécurité sociale et le directeur général des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.