Article 3
Le présent arrêté ainsi que ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mars 2019 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents
NOR : SSAS1907112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/7/SSAS1907112A/jo/article_3
Texte n°23