Décret n° 2019-778 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif aux activités de l'Agence française de développement et PROPARCO en Serbie, signé à Belgrade le 25 février 2019 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEC1919312D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/24/EAEC1919312D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/24/2019-778/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif aux activités de l'Agence française de développement et PROPARCO en Serbie, signé à Belgrade le 25 février 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.