L'article L. 331-11 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou un programme » sont remplacés par les mots : «, un programme ou une publication de presse » et les mots : « ou du programme » sont remplacés par les mots : «, du programme ou de la publication de presse » ;
2° Au second alinéa, après la première occurrence du mot : « programme », sont insérés les mots : «, une publication de presse » et les mots : « ou d'un programme » sont remplacés par les mots : «, d'un programme ou d'une publication de presse ».