Article 2
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
NOR : MICC1919161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/16/MICC1919161A/jo/article_2
Texte n°44