Arrêté du 29 avril 2019 fixant la liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)

Version INITIALE

NOR : ESRS1911831A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/29/ESRS1911831A/jo/article_4

Texte n°41

Article 4


Le directeur général de la prévention des risques, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les présidents d'université concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.