Article 3
Les compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux sont définies en annexe du présent arrêté. Elles sont intégrées au référentiel d'évaluation de chacun des diplômes mentionnés aux articles 1 et 2 du présent arrêté.
Arrêté du 29 avril 2019 fixant la liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
NOR : ESRS1911831A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/29/ESRS1911831A/jo/article_3
Texte n°41