Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 22 juillet 2019 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité CAPITOLE T et EVIDENCE de la société EVOLUTIS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1921709A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/22/SSAS1921709A/jo/article_2
Texte n°18