Article 1
Au 1° de l'annexe VI : « dispenses et équivalences » de l'arrêté du 5 septembre 2016 susvisé, les mots : « du (es) test (s) technique (s) » sont remplacés par les mots : « des tests techniques ».
Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR : SPOV1920852A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/15/SPOV1920852A/jo/article_1
Texte n°24