Arrêté du 22 juillet 2019 portant homologation de la piste-école du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)

Version INITIALE

NOR : INTS1921124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/22/INTS1921124A/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


La préfète de la Nièvre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.