Article 7
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2019.
Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
NOR : MENH1915859A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/1/MENH1915859A/jo/article_7
Texte n°10