Une erreur est survenue lors de l'exécution de votre requête

Arrêté du 22 juillet 2019 relatif aux centres de référence pour la prise en charge des maladies vectorielles à tiques

Version INITIALE

NOR : SSAP1921739A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/22/SSAP1921739A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.