Arrêté du 22 juillet 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SSAS1921748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/22/SSAS1921748A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3171624, 3156837, 3149004, 3199019, 3177555, 3195263, 3185359

Implants vasculaires