Arrêté du 15 juillet 2019 portant approbation de la convention constitutive du complexe d'enseignement agricole dénommé « Préférence »

Version INITIALE

NOR : AGRE1919520A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/15/AGRE1919520A/jo/article_4

Texte n°32

Article 4


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.