Article 1
La convention constitutive du complexe d'enseignement agricole dénommé « Préférence » et le règlement financier qui lui est annexé sont approuvés.
Arrêté du 15 juillet 2019 portant approbation de la convention constitutive du complexe d'enseignement agricole dénommé « Préférence »
NOR : AGRE1919520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/15/AGRE1919520A/jo/article_1
Texte n°32