Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire des spécialités relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Version INITIALE

NOR : AGRE1920238A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/16/AGRE1920238A/jo/article_4

Texte n°43

Article 4


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.