Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2019.
Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire des spécialités relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
NOR : AGRE1920238A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/16/AGRE1920238A/jo/article_3
Texte n°43