Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2018 portant modalité de calcul de l'aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception

Version INITIALE

NOR : AGRT1919254A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/12/AGRT1919254A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Après l'article 2 de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :


« Art. 2-1. - Pour la campagne de récolte 2018, les quantités départementales garanties sont les suivantes :
Guadeloupe : 2 467 841,47 euros ;
Guyane : 26 720,82 euros ;
Martinique : 523 697,32 euros ;
Réunion : 6 941 740,39 euros. »