Article 1
Dans l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2 et 2-1 ».
Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2018 portant modalité de calcul de l'aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception
NOR : AGRT1919254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/12/AGRT1919254A/jo/article_1
Texte n°40