Décret du 15 juillet 2019 accordant la concession de sables et graviers siliceux dite « concession granulats marins havrais », aux sociétés Les Graves de l'Estuaire et Matériaux Baie de Seine (Département de la Seine-Maritime) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOL1910395Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/15/ECOL1910395Z/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


La concession est accordée pour une durée de trente ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française. Le rythme d'extraction de sables et graviers siliceux s'établit en moyenne à 500 000 m3/an (moyenne sur les quatre années d'exploitation par bande), sans dépasser 900 000 m3/an, soit une production maximale cumulée de 14 millions m3.