Article 2
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2019 portant abrogation de l'article 3 de l'arrêté du 4 juin 1959 portant indemnités aux administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles
NOR : SSAS1920237A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/9/SSAS1920237A/jo/article_2
Texte n°4