Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 4 juin 1959 modifié portant indemnités aux administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1920237A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/9/SSAS1920237A/jo/article_1
Texte n°4
L'article 3 de l'arrêté du 4 juin 1959 modifié portant indemnités aux administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles est abrogé.
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