Article 1
A l'article 4 de l'arrêté du 2 octobre 2018 susvisé, les mots : « collège Aviation civile de la section « Mobilités et transports » » sont remplacés par les mots : « vice-président ».
Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2018 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
NOR : TREA1920098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/11/TREA1920098A/jo/article_1
Texte n°13