Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique

Version INITIALE

NOR : MENE1919168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/28/MENE1919168A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « des enseignements commun, de complément et facultatif » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement commun » ;
2° Au second alinéa, les mots : « en série S du baccalauréat » sont remplacés par les mots : « au baccalauréat ».