Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS1918668A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/16/SSAS1918668A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.