Arrêté du 11 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

Version INITIALE

NOR : SSAP1912231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/11/SSAP1912231A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2018 susvisé est complété par un 11° ainsi rédigé :
« 11° Dans le département du Var : le port de Toulon, pour les trois installations portuaires distinctes suivantes :


- Toulon Côte d'Azur ;
- Brégaillon ;
- Le Môle d'Armement. »