Arrêté du 12 juillet 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2019

Version INITIALE

NOR : ARMH1913846A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/12/ARMH1913846A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2019 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.