Article 1
La société coopérative de production CS3E dont le siège social est situé à Peyrolles-en-Provence (13860) est autorisée à sortir du statut coopératif.
Arrêté du 10 juillet 2019 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production CS3E
NOR : TRES1914271A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/10/TRES1914271A/jo/article_1
Texte n°11