Arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d'origine naturelle

Version INITIALE

NOR : TREP1920354A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/3/TREP1920354A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Les organismes sont accrédités pour les caractérisations radiologiques selon la norme relative aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais en vigueur ou toute norme équivalente ou la remplaçant.