Article 11
L'annexe de l'arrêté du 2 mars 2009 susvisé est remplacée par les trois annexes du présent arrêté.
Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers
NOR : TRAT1919838A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/4/TRAT1919838A/jo/article_11
Texte n°28