Décision du 24 juin 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)

Version INITIALE

NOR : TRAA1917161S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/6/24/TRAA1917161S/jo/article_7

Texte n°39

Article 7


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Gérard Daniel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe ;
M. Laurent Teissier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Fabrice Mazens, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.