Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-François Detienne, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Cyril Hennion, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. René Précope, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jean-Pierre Barrières, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Patrick Marie-Appoline, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.