Arrêté du 25 juin 2019 portant agrément de la société CREOCEAN en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Version INITIALE

NOR : TREP1918444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/25/TREP1918444A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le directeur général de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.