Arrêté du 25 juin 2019 portant agrément de la société CREOCEAN en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Version INITIALE

NOR : TREP1918444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/25/TREP1918444A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société CREOCEAN - SIREN 317 805 323- est titulaire de l'agrément suivant :


Dénomination de l'agrément
Agrément valable jusqu'au

Barrages de classe C et digues - études et diagnostics
30 juin 2027