Article 2
Au deuxième alinéa de l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : « secourisme », sont insérés les mots : «, à la prévention des violences éducatives ordinaires ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAX1832933L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/10/SSAX1832933L/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/10/2019-721/jo/article_2
Texte n°1
Au deuxième alinéa de l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : « secourisme », sont insérés les mots : «, à la prévention des violences éducatives ordinaires ».
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