Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux agréments des centres de formation de handball
NOR : SPOV1919316A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/1/SPOV1919316A/jo/article_3
Texte n°42