Article 2
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de l'Association Istres Provence Handball (M).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV1919316A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/1/SPOV1919316A/jo/article_2
Texte n°42
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de l'Association Istres Provence Handball (M).
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