Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux agréments des centres de formation de handball

Version INITIALE

NOR : SPOV1919316A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/1/SPOV1919316A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de l'Association Istres Provence Handball (M).