Article 2
A l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, au tableau B2 sont supprimées les lignes :
«
49 | Maine-et-Loire | Angers |
86 | Vienne | Poitiers |
».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : LOGL1918850A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/4/LOGL1918850A/jo/article_2
Texte n°27
A l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, au tableau B2 sont supprimées les lignes :
«
49 | Maine-et-Loire | Angers |
86 | Vienne | Poitiers |
».
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