Arrêté du 4 juillet 2019 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation

Version INITIALE

NOR : LOGL1918850A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/4/LOGL1918850A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


A l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, le tableau B1 est ainsi modifié :
A.-Après la ligne :
«


45
Loiret
Semoy


»,
est ajoutée la ligne :
«


49
Maine-et-Loire
Angers


».
B.-Après la ligne :
«


85
Vendée
Saint-Gilles-Croix-de-Vie


»,
est ajoutée la ligne :
«


86
Vienne
Poitiers


».