Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Version INITIALE

NOR : TRAA1916963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/21/TRAA1916963A/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.