Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, l'alinéa suivant :
« Japon :
« ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes soit avec une compagnie japonaise entre un point du territoire français et un point du territoire du Japon situé au-delà d'un des points du territoire japonais mentionnés ci-dessus, soit avec une compagnie sud-coréenne entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Séoul (Corée du Sud). »
est remplacé par les alinéas suivants :
« Japon :
« ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes :

«-soit avec une compagnie japonaise entre un point du territoire français et un point du territoire du Japon situé au-delà d'un des points du territoire japonais mentionnés ci-dessus ;
«-soit avec une compagnie sud-coréenne entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Séoul (Corée du Sud) ;
«-soit avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Shanghai (Chine). »