Arrêté du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

Version INITIALE

NOR : ARMM1915321A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/1/ARMM1915321A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


La ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.