Arrêté du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

Version INITIALE

NOR : ARMM1915321A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/1/ARMM1915321A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure peut être attribuée à titre normal dans les conditions prévues au II de l'article 4 du décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 susvisé selon le nombre de jours d'activités effectivement réalisés au profit de la réserve opérationnelle ou de la réserve civile de la police nationale suivants :
1° A l'échelon bronze, dès 37 jours d'activités ;
2° A l'échelon argent, dès 185 jours d'activités ;
3° A l'échelon or, dès 370 jours d'activités.