Article 1
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre V, chapitre 2, section 3 | 5206663 | Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1918977A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/28/SSAS1918977A/jo/article_1
Texte n°12
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
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